Conditions générales d’utilisation
Stardate 93753.5
14 septembre 2026
Rien ne sert de promettre ce qui n’est pas tenable. Les présentes conditions
précisent le cadre d’utilisation de la plateforme d’extraction de signaux supply
chain par IA, conçue et hébergée en Suisse. Chaque point a été rédigé pour éviter
les malentendus et cadrer les usages, sans ambiguïté. L’accès ou l’utilisation des
services implique l’acceptation intégrale de ces règles. La solidité du dispositif
repose autant sur le respect du cadre légal que sur la méthode appliquée à chaque
extraction.
1.1
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions. Chaque utilisateur doit lire attentivement ce document
avant toute utilisation des services.
1.2
Usage réservé du contenu
Le contenu, les analyses et les signaux issus de la plateforme sont réservés à un usage professionnel ou décisionnel, dans le respect des lois en vigueur. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.
1.3
Accès conditionné à certains services
L’accès à certains services peut nécessiter une identification ou une validation préalable. L’équipe se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou de non-respect des règles.
1.4
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
La reproduction, la diffusion ou la modification des contenus, documents ou analyses est strictement encadrée. Toute utilisation au-delà d’un usage interne nécessite une autorisation écrite de l’équipe.
1.5
Exclusion de responsabilité
La responsabilité de l’équipe ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services et signaux extraits.
1.6
Modifications et évolutions
Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du contexte légal ou technique.
Chaque modification prend effet dès sa publication sur le site. Il appartient à
l’utilisateur de consulter régulièrement la page.
1.7
Droit applicable et juridiction
La législation suisse régit l’ensemble des conditions et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses. Les utilisateurs étrangers doivent vérifier la conformité avec leurs propres lois.
Contact pour conditions
Pour toute question liée à l’application ou l’interprétation de ces conditions, contactez l’équipe par e-mail, téléphone ou courrier. Une réponse précise est donnée, sans délai inutile.
Adresse e-mail content@briomanel.world
Téléphone +41 (71) 422 88 37
Adresse postale Rue de la Gare 12, 9000 Saint-Gall Switzerland
Entrée en vigueur: 14 septembre 2026
Version: v3.0